Surveiller et punir

Alors que les parlementaires français s’apprêtent à discuter de la possibilité d’incarcérer des mineurs dès l’âge de douze ans, en Argentine, la Cour suprême vient d’apporter une réponse positive à l’enfermement des enfants ayant commis un délit. Cette décision fait la Une du quotidien Pagina 12 qui y voit une régression fondamentale par rapport aux principes de la Cour interaméricaine des droits de l’homme et à la Convention internationale des droits de l’enfant. Selon l’article 37 de ce texte, il est demandé que  « nul enfant ne soit privé de liberté de façon illégale ou arbitraire. L'arrestation, la détention ou l'emprisonnement d'un enfant doit être en conformité avec la loi, n'être qu'une mesure de dernier ressort, et être d'une durée aussi brève que possible ; tout enfant privé de liberté soit traité avec humanité et avec le respect dû à la dignité de la personne humaine, et d'une manière tenant compte des besoins des personnes de son âge. »
La loi argentine qui permet d’interner des jeunes mineurs date de la dictature du général Videla, en vertu de laquelle il y aurait 700 jeunes Argentins détenus de moins de 16 ans

Une demande de libération de 60 enfants enfermés à Buenos Aires dans un centre spécial, l’Institut Saint Martin, avait été faite après la découverte de leurs conditions d’internement, qui s’approchaient de celles de la pire des prison pour adultes. C’est la Fondation du Sud, parti de gauche qui avait introduit l’action en justice. La Cour de cassation alors saisie avait alors rendu un arrêt en faveur de leur remise en liberté. Les juges de cette haute instance étaient allés plus loin en déclarant l’inconstitutionnalité de l’article premier de la loi pénale régissant la délinquance des mineurs qui permet de les enfermer sur simple décision de police. Elle avait exigé l’application immédiate de sa décision et donné 90 jours pour son exécution.

C’est donc ce jugement que la Cour suprême a sanctionné, à l’aide d’arguments pour le moins tortueux : d’un côté il faut satisfaire la demande toujours plus pressante de sécurité de la part de la population ; d’autre part, il faut aider les mineurs en difficulté… Et donc, pour justifier ce deuxième point, sachant que cette approche est pour le moins paradoxale, les juges prétendent que soustraire les jeunes délinquants de la sphère publique, permettrait de les protéger contre eux-mêmes, contre leurs tentations à la violence comme acteurs ou comme victimes…

Voilà quelques années, en France, le Conseil d’Etat avait tenu le même raisonnement pour un arrêt resté célèbre, dit du « lancer de nain » : la haute juridiction administrative française avait enjoint aux communes d’interdire un jeu qui, dans les années 80, faisait alors fureur lors de fêtes foraines. Il s’agissait de faire lancer par des spectateurs un nain « consentant » et rémunéré pour cette activité. Au nom de principe de la dignité humaine, il avait été décidé de protéger les nains volontaires contre eux-mêmes… S’agissant des enfants argentins, le député Emilio Garcia Mendez, chef de file de la Fondation du Sud a commenté amèrement le choix de la Cour suprême : « C’est un recul brutal des droits fondamentaux des enfants et une violation flagrante de la démocratie avec la validation d’un décret pris par la dictature militaire ! »

En Italie, c’est l’intervention du Vatican auprès des Nations unies contre la dépénalisation de   l’homosexualité qui provoque la polémique : l’ambassadeur du Saint Père à l’ONU vient en effet de monter au front contre la proposition française visant à décriminaliser cette orientation sexuelle partout dans le monde afin de pouvoir intervenir dans les pays qui persécutent les homosexuels. La Repubblica a fait sa Une se cette nouvelle sortie papale et consacré un large dossier aux codes pénaux qui continuent à pourchasser les citoyens pour leurs préférences sexuelles : où l’on append qu’aucun continent n’échappe à la répression, avec des degrés dans les peines certes très différents, qui vont de l’amende, à la détention et jusqu’à la peine capitale…

Là aussi le Saint Siège tente de convaincre avec des arguments très spécieux : c’est afin de lutter pour les droits de l’homme, prétend l’archevêque Celestino Migliore, observateur permanent du Vatican à l’ONU. Il s’agit, toujours selon le saint homme, de protéger les droits des unions « normales » entre sexes opposés, parce que dit-il, ce seront ceux-là qui finiront par être victimes de la ségrégation ! Le prélat craint que cette dépénalisation accompagnée d’une inscription du droit à l’avortement comme fondamental, amène au démantèlement de la société voire à une barbarie moderne. Lorsqu’il n’était encore que cardinal, Benoît XVI s’était aussi élevé contre ces unions, selon lui « contre nature », qui deviendraient prioritaires, parce plus « à la mode », sur les naturelles…
La marche vers l’émancipation s’annonce décidément semée d’embûches…